Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI P DEUX I
Numéro de SIRET du demandeur : 42229759800019
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue du Presbytere
Code postal du demandeur : 14440
Localité du demandeur : DOUVRES LA DELIVRANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue du Presbytere
Code postal du terrain : 14440
Localité du terrain : DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Section cadastrale 1 : 0202AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 570
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
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