Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BIOCOOP JONATHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 32293924000048
Numéro de voie du demandeur : 1T
Libellé de la voie du demandeur : rue Denis Papin
Code postal du demandeur : 14200
Localité du demandeur : HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Perrin
Code postal du terrain : 14440
Localité du terrain : DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Section cadastrale 1 : 0258ZH
Section cadastrale 2 : 0259ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1516
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 484
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 553
Surface ' Artisanat ' démolie : 59
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 494
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre