Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : POMPES FUNEBRES ADAM
Numéro de SIRET du demandeur : 44162607400021
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN PERRIN
Code postal du demandeur : 14440
Localité du demandeur : DOUVRES LA DELIVRANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN PERRIN
Code postal du terrain : 14440
Localité du terrain : DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Section cadastrale 1 : 0237ZH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 28
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 537
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 33
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 28
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre