Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE
Numéro de SIRET du demandeur : 24140086000011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 14440
Localité du demandeur : DOUVRES LA DELIVRANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route departementale n_35
Code postal du terrain : 14440
Localité du terrain : DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Section cadastrale 1 : 0084AA
Section cadastrale 2 : 0085AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 13000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1814
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-14
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