Informations sur le permis de construire n°02415516S0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SANDY IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 82258482700015
Lieu-dit du demandeur : MOULIN DE CIGALE
Code postal du demandeur : 24140
Localité du demandeur : Douville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PONT SAINT MAMET NORD
Code postal du terrain : 24140
Localité du terrain : Douville
Section cadastrale 1 : 22AM
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-15