Permis de construire de la ville de Douvaine

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GABY
Numéro de SIRET du demandeur : 82909540500000
Libellé de la voie du demandeur : 13A CHEMIN DES CHAMPS D'AM
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : MESSERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PRES DU FOUR
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : DOUVAINE
Section cadastrale 1 : 31950A
Section cadastrale 2 : 31940A
Section cadastrale 3 : 31910A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 33
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 93
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-18