Permis de construire de la ville de Douvaine

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARILANNE
Libellé de la voie du demandeur : 157 RTE DES BLAVES
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : ALLINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ESSERTS
Lieu-dit du terrain : 22 ROUTE DES ESSERTS
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : DOUVAINE
Section cadastrale 1 : 29130B
Section cadastrale 2 : 20580B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27651
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3546
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 896
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 307
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 307
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 307
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31