Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GABY
Numéro de SIRET du demandeur : 82909540500000
Libellé de la voie du demandeur : 13A CHEMIN DES CHAMPS D'AM
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : MESSERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PRES DU FOUR
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : DOUVAINE
Section cadastrale 1 : 31950A
Section cadastrale 2 : 31940A
Section cadastrale 3 : 31910A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 33
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-18
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 93
France Cadastre