Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PROMALP
Numéro de SIRET du demandeur : 53080783300013
Libellé de la voie du demandeur : 2 IMPASSE DU BASTION
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TROCHES NORD
Lieu-dit du terrain : 65 AVENUE DE GENEVE
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : DOUVAINE
Section cadastrale 1 : 22000D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-01
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2360
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 680
France Cadastre