Permis de construire de la ville de Douvaine

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GABY
Numéro de SIRET du demandeur : 82909540500000
Libellé de la voie du demandeur : 13A CHEMIN DES CHAMPS D'AM
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : MESSERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PRES DU FOUR
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : DOUVAINE
Section cadastrale 1 : 31950A
Section cadastrale 2 : 31940A
Section cadastrale 3 : 31910A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 57
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30