Permis de construire de la ville de Douvaine

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FOYER DU LEMAN
Libellé de la voie du demandeur : 5 CHE DES AFFORETS
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERS L ORPHELINAT
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : DOUVAINE
Section cadastrale 1 : 02310C
Section cadastrale 2 : 02320C
Section cadastrale 3 : 02350C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 122495
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 607
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 607
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-12