Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CLOS MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 525246625
Numéro de voie du demandeur : 483
Libellé de la voie du demandeur : DE BONNATRAIT
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : SCIEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SAUSIAZ EST
Lieu-dit du terrain : 28 ROUTE DE SAUGIAZ
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : DOUVAINE
Section cadastrale 1 : 18190B
Section cadastrale 2 : 18160B
Section cadastrale 3 : 18150B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements de 6 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 280
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1356
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre