Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 7 RUE DU BOURG NEUF
Lieu-dit du demandeur : LES FASCINES BATIMENT A1
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TRES LE BOURG
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : DOUVAINE
Section cadastrale 1 : 29870B
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre