Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 652B AVENUE DU LEMAN
Code postal du demandeur : 74500
Localité du demandeur : NEUVECELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU STADE
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : DOUVAINE
Section cadastrale 1 : 35340D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre