Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 CHE DES AFFORETS
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : DOUVAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERS L ORPHELINAT
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : DOUVAINE
Section cadastrale 1 : 02310C
Section cadastrale 2 : 02320C
Section cadastrale 3 : 02350C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 122495
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-12
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 607
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre