Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RHONE II
Numéro de SIRET du demandeur : 31406652300023
Libellé de la voie du demandeur : 22-24 RUE DE BELLEVUE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Libellé de la voie du terrain : AV DE GENEVE
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : DOUVAINE
Section cadastrale 1 : 11290D
Section cadastrale 2 : 11300D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements de 3 pièces : 53
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 87
Nombre de logements total créés : 87
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 230
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5710
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre