Permis de construire de la ville de Douvaine

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOUVAINE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81401305800015
Libellé de la voie du demandeur : 160 route de Thonon
Code postal du demandeur : 1245
Localité du demandeur : COLLONGE BELLERIVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES ESSERTS
Lieu-dit du terrain : 20 ROUTE DES ESSERTS
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : DOUVAINE
Section cadastrale 1 : 29630B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9161
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 163
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 2158
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6013
Surface ' Industrie ' démolie : 94
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 5011
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 2853
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16