Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE PRACOUTIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 329968267
Numéro de voie du demandeur : 2126A
Libellé de la voie du demandeur : Route de Talloires
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : DOUSSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COUARDET
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : DOUSSARD
Section cadastrale 1 : 32890B
Section cadastrale 2 : 32870B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1079
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre