Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 963 route du Pont Monnet
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : DOUSSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route du Pont Monnet
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : DOUSSARD
Section cadastrale 1 : 24290C
Section cadastrale 2 : 30500C
Section cadastrale 3 : 24280C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre