Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Lavoir
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : DOUSSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARNAND
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : DOUSSARD
Section cadastrale 1 : 10540B
Section cadastrale 2 : 10550B
Section cadastrale 3 : 10610B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre