Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du Lavoir
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : DOUSSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ARNAND
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : DOUSSARD
Section cadastrale 1 : 10650B
Section cadastrale 2 : 21250B
Section cadastrale 3 : 21240B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 553
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 330
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre