Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : LA RAVOIRE
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : DOUSSARD
Section cadastrale 1 : 31120A
Section cadastrale 2 : 36380A
Section cadastrale 3 : 38080A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre