Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Nanceau
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : LATHUILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route d'Arnand
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : DOUSSARD
Section cadastrale 1 : 37130B
Section cadastrale 2 : 37110B
Section cadastrale 3 : 37090B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 213
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre