Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : Route du Cret
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : DOUSSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU CRET
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : DOUSSARD
Section cadastrale 1 : 28630C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 690
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 164
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre