Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 402 Route de la Gare
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : DOUSSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 507
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU COUARDET
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : DOUSSARD
Section cadastrale 1 : 31390B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2019
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre