Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Traversy
Code postal du demandeur : 74290
Localité du demandeur : TALLOIRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Vignettes
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : DOUSSARD
Section cadastrale 1 : 23970A
Section cadastrale 2 : 23950A
Section cadastrale 3 : 07590A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1118
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre