Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 43516628500047
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Paul Cezanne
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 323
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LATHUILE
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : DOUSSARD
Section cadastrale 1 : 05890C
Section cadastrale 2 : 05900C
Section cadastrale 3 : 05910C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10101
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
Nombre de logements collectifs créés : 59
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4456
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre