Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Croix
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : DOUSSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : DOUSSARD
Section cadastrale 1 : 36680B
Section cadastrale 2 : 36700B
Section cadastrale 3 : 37290B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1364
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 259
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre