Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCA LES FINS
Numéro de SIRET du demandeur : 350383881
Numéro de voie du demandeur : 677
Libellé de la voie du demandeur : Route de Marceau
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : DOUSSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 358
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA GARE
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : DOUSSARD
Section cadastrale 1 : 25300B
Section cadastrale 2 : 34510B
Section cadastrale 3 : 34490B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1109
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 302
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre