Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Charbon
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : DOUSSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARCEAU DESSOUS
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : DOUSSARD
Section cadastrale 1 : 12970C
Section cadastrale 2 : 12980C
Section cadastrale 3 : 12990C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 574
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 126
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre