Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EN3D
Numéro de SIRET du demandeur : 79929835100013
Numéro de voie du demandeur : 351
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : des Cotes
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : DOUSSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 154
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU VIEUX PONT
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : DOUSSARD
Section cadastrale 1 : 36620B
Section cadastrale 2 : 00690B
Section cadastrale 3 : 29810B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1072
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 263
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre