Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 85 Route de la BOSSIERE
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : DOUSSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA BOSSIERE
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : DOUSSARD
Section cadastrale 1 : 09070C
Section cadastrale 2 : 09070C
Section cadastrale 3 : 09050C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2814
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre