Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FG & CO
Numéro de SIRET du demandeur : 51193115600018
Numéro de voie du demandeur : 243
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : de Marceau Dessus
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : DOUSSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VERNAYS
Lieu-dit du terrain : Lot N_6
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : DOUSSARD
Section cadastrale 1 : 37660B
Section cadastrale 2 : 37670B
Section cadastrale 3 : 37680B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4511
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1406
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 149
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
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