Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CFAVRE HOLDING
Numéro de SIRET du demandeur : 51338992400012
Libellé de la voie du demandeur : ZA des Vernays
Code postal du demandeur : 74210
Localité du demandeur : DOUSSARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Vernays
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : DOUSSARD
Section cadastrale 1 : 38610B
Section cadastrale 2 : 38580B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1182
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 333
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 314
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 523
Surface ' Entrepôt ' démolie : 314
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
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