Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 43516628500047
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Rue Paul Cezanne
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 323
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LATHUILE
Code postal du terrain : 74210
Localité du terrain : DOUSSARD
Section cadastrale 1 : 05890C
Section cadastrale 2 : 05900C
Section cadastrale 3 : 05910C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10101
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 620
Surface ' Entrepôt ' démolie : 620
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
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