Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C C des Coteaux du Val d Arros
Numéro de SIRET du demandeur : 20007080300016
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : d Astarac
Code postal du demandeur : 65190
Localité du demandeur : Tournay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Pyrenees
Code postal du terrain : 65350
Localité du terrain : Dours
Section cadastrale 1 : 210C
Section cadastrale 2 : 209C
Section cadastrale 3 : 222C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4315
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 461
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 434
Surface ' Service public ' démolie : 32
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
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