Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DOURNAZAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21870600000013
Libellé de la voie du demandeur : 1 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
Code postal du demandeur : 87230
Localité du demandeur : DOURNAZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHATAIGNIERS
Code postal du terrain : 87230
Localité du terrain : DOURNAZAC
Section cadastrale 1 : 1799D
Section cadastrale 2 : 1803D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 171
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
France Cadastre