Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ODHAC 87
Numéro de SIRET du demandeur : 27870850800041
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Robert Schuman
Code postal du demandeur : 87170
Localité du demandeur : Isle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Chataigners
Code postal du terrain : 87230
Localité du terrain : Dournazac
Section cadastrale 1 : 236D
Section cadastrale 2 : 1095D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-12-16
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 285
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre