Informations sur le permis de construire n°08108217A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA DOUDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 44271927400015
Lieu-dit du demandeur : LA DOUDIE
Code postal du demandeur : 81340
Localité du demandeur : Le Dourn
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA DOUDIE
Code postal du terrain : 81340
Localité du terrain : Le Dourn
Section cadastrale 1 : 152A
Section cadastrale 2 : 157A
Section cadastrale 3 : 166A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 315
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14