Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : BAILLEUR SOCIAL PROMOCIL
Numéro de SIRET du demandeur : 44552039800030
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CROIX
Code postal du demandeur : 59600
Localité du demandeur : MAUBEUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COULINIERE
Code postal du terrain : 59440
Localité du terrain : DOURLERS
Section cadastrale 1 : 695A
Section cadastrale 2 : 715A
Section cadastrale 3 : 924A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 599
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 499
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre