Informations sur le permis de construire n°05918116Z0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Indivision
Dénomination personne morale demandeur : Indivision LALAUX-VEREEKEN
Numéro de SIRET du demandeur : 80495899900018
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue La Haut
Code postal du demandeur : 59440
Localité du demandeur : DOURLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue La Haut
Code postal du terrain : 59440
Localité du terrain : DOURLERS
Section cadastrale 1 : 996A
Section cadastrale 2 : 997A
Section cadastrale 3 : 998A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8489
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 208
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 440
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-15