Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU BOIS DES CHENES
Numéro de SIRET du demandeur : 84875102000019
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : d'Argoules
Code postal du demandeur : 62870
Localité du demandeur : SAULCHOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rural du Montrelet
Code postal du terrain : 62870
Localité du terrain : DOURIEZ
Section cadastrale 1 : 0001ZA
Section cadastrale 2 : 0036ZA
Section cadastrale 3 : 0037ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60108
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3473
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1589
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 175
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
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