Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESH
Dénomination personne morale demandeur : Societe NOREVIE
Numéro de SIRET du demandeur : 4595031800027
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Sulpice
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Leon Gambetta
Code postal du terrain : 62119
Localité du terrain : DOURGES
Section cadastrale 1 : 346AO
Section cadastrale 2 : 348AO
Section cadastrale 3 : 358AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4604
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1521
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre