Informations sur le permis de construire n°0622741800006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COPRONORD HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 520
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : du Parc d'Affaires
Code postal du demandeur : 62903
Localité du demandeur : COQUELLES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : nouvelle rue des Tilleuls
Code postal du terrain : 62119
Localité du terrain : DOURGES
Section cadastrale 1 : 00583AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 517
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30