Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESH
Dénomination personne morale demandeur : Societe NOREVIE
Numéro de SIRET du demandeur : 04595031800027
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Sulpice
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Leon Gambetta
Code postal du terrain : 62119
Localité du terrain : DOURGES
Section cadastrale 1 : 346AO
Section cadastrale 2 : 348AO
Section cadastrale 3 : 358AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4604
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
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