Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental du P de C
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Emile Combes
Code postal du demandeur : 62300
Localité du demandeur : LENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A L EST DES TERRES DE BAY
Code postal du terrain : 62119
Localité du terrain : DOURGES
Section cadastrale 1 : 668AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6107
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 108
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
France Cadastre