Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat Mixte des Transports Artois Gohelle
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du 14 juillet
Code postal du demandeur : 62303
Localité du demandeur : LENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : parking de la gare
Code postal du terrain : 62119
Localité du terrain : DOURGES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
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