Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Micro creche
Dénomination personne morale demandeur : LEs FANFOUNETS
Numéro de SIRET du demandeur : 83138808700015
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Rue Debertrand
Code postal du demandeur : 91410
Localité du demandeur : DOURDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : Rue Jube de la Perelle
Code postal du terrain : 91410
Localité du terrain : DOURDAN
Section cadastrale 1 : 362AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 975
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 156
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
France Cadastre