Informations sur le permis de construire n°0912001710023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A.S Haute Foulerie Saint Martin
Numéro de SIRET du demandeur : 81178952800015
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chateau d'eau
Code postal du demandeur : 75010
Localité du demandeur : PARIS-10E-ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Rue du Puits des Champs
Code postal du terrain : 91410
Localité du terrain : DOURDAN
Section cadastrale 1 : 701AR
Section cadastrale 2 : 704AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1988
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 743
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 743
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 743
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01