Informations sur le permis de construire n°0912001810049

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : bless familiale-II
Numéro de SIRET du demandeur : 811233667
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU CLOS
Code postal du demandeur : 78660
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : BD EMILE ZOLA
Code postal du terrain : 91410
Localité du terrain : DOURDAN
Section cadastrale 1 : 570AR
Section cadastrale 2 : 569AR
Section cadastrale 3 : 571AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1711
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 576
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28